Conditions d’Utilisation

Règles et recommandations

Merci de respecter ces quelques règles simples lors de la rédaction des messages:

  • N’oubliez pas de dire bonjour / svp / merci, la politesse fait toujours plaisir
  • N’écrivez pas en majuscule
  • N’utilisez pas le sms et les abréviations, soignez la mise en page de votre message
  • Ne postez pas votre message en plusieurs exemplaires

Pour plus de détail sur l’usage des échanges sur internet, consultez la traduction de la netiquette.

 

Duplication de contenu

La duplication peut consister en la répétition de large blocs de contenu au sein du même site ou la copie de contenu appartenant à d’autres sites ou medias.

Au-delà des aspects liés au droit d’auteur (voir section suivante), la répétition de large blocs de contenu nuit à la qualité du site et peut pénaliser le classement des sites concernés par les moteurs d’indexation (Google, etc.). Au sein d’un même site, cela complique l’activité éditoriale (mise à jour des pages, fonction de recherche, etc.).

=> De façon générale, il est préférable d’utiliser des citations courtes en faisant référence à l’article original.

Droit d’auteur

La loi sur le droit d’auteur autorise à citer des extraits d’articles ou textes (oeuvres “divulguées”) à condition d’indiquer correctement le nom de l’auteur et la source (Article L.122-5 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle). La reproduction complète sous quelque forme que ce soit est interdite.

Un article intéressant, consacré au droit d’auteur pour la photographie :

http://fr.wikimini.org/wiki/Wikimini:R%C3%A8gles_d%27utilisation_des_images

 

Droit à l’image

Articles 226-1 à 226-8 du Code civil

Tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Formulaire d’autorisation d’utilisation d’image: lien

Cas des enfants mineurs

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 Formulaire d’autorisation d’utilisation d’image: lien

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